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Me Catherine Dubuis Morand
Rue de Plandodin 45
CP 5
1965 Savièse
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• Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, sexe, numéro AVS, titre

• Données de contact : e-mail, téléphone, adresse

• Données financières ou fiscales : Lors de la gestion de vos affaires juridiques ou notariales, nous pouvons collecter des informations liées à vos transactions financières ou fiscales.

• Données relatives à votre activité professionnelle

• Données techniques (adresse IP, type de navigateur) pour améliorer l’expérience utilisateur.

• Cookies et outils de suivi pour analyser le trafic et les performances du site.

Toutes les données personnelles que vous nous communiquez le sont soit de votre propre chef ou sont collectées et traitées en relation avec la bonne exécution du mandat que vous nous confiez. 

Dans le respect du secret professionnel, nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel uniquement pour :

• Répondre à vos demandes de contact et communiquer avec vous

• Fournir des services juridiques et notariaux en exécution du mandat confié

• Améliorer et sécuriser notre site internet

• Respecter nos obligations légales et professionnelles

Vos données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre de la fourniture de nos services. Elles sont traitées de manière confidentielle et ne sont partagées qu’avec des tiers dans les situations suivantes :

• Prestataires de services : Nous collaborons avec des prestataires externes (par exemple, hébergeur, services informatiques, comptables) pour assurer le bon fonctionnement de nos services. Ces prestataires peuvent avoir accès à vos données dans le cadre de leurs missions, mais ils sont tenus de respecter la confidentialité.

• Les autorités compétentes en cas d’obligation légale : Nous pouvons être amenés à transmettre vos données aux autorités compétentes, telles que les tribunaux, les autorités fiscales ou les autorités de régulation, lorsque cela est nécessaire dans le cadre de l’exécution de nos obligations légales.

Les données personnelles que nous collectons peuvent être transférées à des prestataires de services ou à des autorités situées en dehors de la Suisse ou de l’Union européenne. Dans ce cas, nous veillons à ce que ces données bénéficient d’un niveau de protection adéquat, notamment par le biais de clauses contractuelles garantissant la sécurité des données.

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération, divulgation ou destruction. Ces mesures comprennent, sans s’y limiter, le chiffrement des données, la gestion des accès et la formation du personnel sur la protection des données.

Comme toutes les entreprises, nous ne pouvons toutefois pas exclure avec certitude les violations de la sécurité des données, car certains risques résiduels sont inévitables. 

Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles et légales ou aux fins poursuivies par le traitement ou tant qu’il existe une autre base légale (p. ex. délais de conservation légaux). Les données personnelles que nous possédons en raison d’une relation contractuelle avec vous sont conservées au moins aussi longtemps que la relation contractuelle existe et que les délais de prescription pour d’éventuelles prétentions de notre part courent ou qu’il existe des obligations contractuelles de conservation. Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont en principe et dans la mesure du possible passivées, effacées ou anonymisées.

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Accès : obtenir une copie des données vous concernant.

• Rectification : demander la correction de données inexactes.

• Suppression : demander la suppression de vos données sous certaines conditions.

• Limitation ou opposition : limiter ou refuser l’utilisation de vos données pour certaines finalités.

• Portabilité des données : Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et transférable à un autre responsable du traitement.

Si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée ci-dessus. Veuillez noter que ces droits ne sont pas illimités et peuvent faire l’objet de restrictions.

Cette politique de confidentialité peut être modifiée en fonction de l’évolution de la législation ou de nos pratiques commerciales. Toute mise à jour sera publiée sur cette page. Nous vous conseillons donc de la consulter régulièrement.

Pour toute question relative à cette politique, contactez-nous par E-mail à l’adresse : etudedubuismorand@saviese.ch

Etude Dubuis Morand
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CP 5
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email: etudedubuismorand@saviese.ch 

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