Les activités principales de Me Dubuis Morand se concentrent sur les prestations liées au notariat. Si ces fonctions impliquent rigueur et discrétion, nous attachons cependant beaucoup d’importance aux valeurs et relations humaines et ce dans le respect des dispositions légales et de l’éthique.
Droit foncier
Chaque immeuble, que ce soit une parcelle de terrain bâtie ou non, ou que ce soit un lot de propriétés par étage (PPE) est soumis à des contraintes juridiques qui lui sont propres.
Dans ce cadre, nous sommes à disposition pour vous conseiller et coordonner la préparation et l’établissement des documents nécessaires :
- à l’achat, la vente, la donation ou l’échange de terrains, de maisons, d’appartements et d’immeubles en général,
- à la modification de limites de parcelles
- à l’obtention d’un emprunt destiné à l’acquisition d’un bien immobilier,
- à la création d’une propriété par étages (PPE) ou d’une copropriété,
- à la constitution de droits entre immeubles ou entre une personne et un immeuble par exemple tous types de constitution de servitudes ou autres charges,
- à l’obtention de toutes les autorisations nécessaires en matière de droit agricole,
- à l’obtention de toutes les autorisations nécessaires en matière de vente aux étrangers.
Nous menons également les discussions avec les architectes, ingénieurs, géomètres ainsi qu’avec les administrations publiques et privées.
Droit commercial
Nous sommes à disposition pour vous conseiller dans vos démarches en vue de la constitution de votre entreprise, notamment pour déterminer la forme la plus adaptée à vos besoins. Ces activités dans ce cadre s’étendent notamment aux opérations suivantes :
- la constitution de sociétés telles société anonyme ou société à responsabilité limitée, de fondations et d’associations, la rédaction de statuts, l’inscription au Registre du Commerce,
- toutes modifications découlant de l’évolution de votre société, comme par exemple le transfert de siège, la modification de raison sociale ou du but, les cessions de parts, les augmentations de capital, la dissolution et la mise en liquidation et toute autre modification de statuts, y compris l’inscription de ces modifications au Registre du Commerce,
- la transformation de raisons individuelles en société commerciale ou la transformation de la forme juridique de votre société,
- les fusions et transferts de patrimoine.
Droit matrimonial
Si vous envisagez de vous marier, de vivre en concubinage ou union libre ou d’entreprendre un projet à deux, nous sommes à votre écoute pour vous donner les explications sur le fonctionnement de l’union projetée et vous orienter sur les différentes dispositions légales y relatives. Cas échéant, nous pourrons vous suggérer d’envisager la signature d’un contrat de mariage différent du régime légal ordinaire, à savoir par exemple d’opter pour le régime de la séparation des biens.
Droit successoral
Une fois votre situation familiale exposée, nous pourrons vous conseiller et si nécessaire préparer les documents relatifs à :
- l’établissement de votre testament ou de votre pacte successoral
- l’établissement d’un acte de partage de la succession dans laquelle vous êtes héritier
L’objectif du notaire est d’éviter tous conflits entre les héritiers lors de l’ouverture d’une succession, dans le respect des dispositions légales en la matière et des dispositions éventuelles prises par les défunts.
Autres
- authentification de signatures,
- copies conformes de documents,
- instrumentation d’un mandat pour cause d’inaptitude authentique ou établissement de projet de mandat pour cause d’inaptitude olographe, conservation et inscription de celui-ci auprès de l’Etat civil,
- cautionnements,
- constats authentiques,
- renseignements juridiques divers
- défense de vos intérêts dans le cadre d’un règlement amiable de votre litige
Tarifs
Actes authentiques
Selon le tarif fixé par le Conseil d’Etat du Canton du Valais consultable sur www.vs.ch « Règlement fixant le tarif des émoluments et des débours des notaires.
Autres prestations, conseils juridiques, divers
Pour toute autre prestation, préparation et exécution de dossiers, conseils juridiques, nos tarifs varient en fonction de la complexité des dossiers, du temps à investir ainsi que des frais pouvant être engendrés par des organismes ou des intervenants externes.